Avez-vous pensé aux chèques-cadeaux pour Noël ?
Temps de lecture : 3 minutesSource : URSSAF, Les prestations du CSE exonérées de cotisations sous conditions Les chèques-cadeaux : c’est quoi ? Un chèque-cadeau est un bon d’achat émis par une société (Kadéos, Cadhoc…) […]
Exonération des dons familiaux pour l’achat ou la rénovation de la résidence principale
Temps de lecture : 4 minutesSources : CGI, art. 790 A bis – BOFiP Impôts, BOI-ENR-DMTG-20-20-20, 4 septembre 2025, § 730 à 1000 La loi de finances pour 2025 a créé une mesure fiscale incitative […]
Facturation électronique 2026 : ouverture de l’annuaire national
Temps de lecture : 2 minutesDéploiement de la facturation électronique en France Tous les assujettis à la TVA devront passer à la facturation électronique pour leurs relations avec d’autres assujettis selon un calendrier simple : […]
Nouveau calcul des cotisations sociales des travailleurs indépendants
Temps de lecture : 4 minutesPourquoi cette réforme ? Jusqu’à présent, on appliquait des règles assez complexes pour calculer les cotisations sociales des travailleurs indépendants. On retenait en effet 2 assiettes de calcul différentes : […]
Bientôt la fin de l’amortissement du fonds commercial
Temps de lecture : 3 minutesSource : CGI, art. 39, 1-2°, 3e al. ; BOI-BNC-BASE-50, 8 juin 2022, § 50. Vous avez acquis un nouveau cabinet en 2025. Avez-vous pensé à l’amortir ? La mesure […]
Arrêt maladie pendant des congés payés : le droit évolue
Temps de lecture : 2 minutesSource : Cour de cassation, ch. sociale, pourvoi n°23-22.732, 10 septembre 2025 Dans une décision du 10 septembre 2025, la Cour de cassation opère un revirement majeur dans sa jurisprudence […]
Nouvelle hausse des cotisations sociales des micro-entrepreneurs libéraux à compter de 2026
Temps de lecture : 2 minutesSource : Décret n° 2025-943, 8 sept. 2025 Nouveau taux à compter du 1er janvier 2026 Le taux de cotisations sociales que paie un micro-entrepreneur dépend de la nature de […]
Dernière ligne droite pour vous préparer à la facturation électronique
Temps de lecture : 4 minutesQuelle est la réforme ? Définition de la facture électronique La facturation électronique (“e-invoicing”) est un nouveau mode de facturation entre professionnels qui va progressivement être rendu obligatoire en France. […]
Allocation pour les travailleurs indépendants (ATI) : une aide en cas de cessation d’activité
Temps de lecture : 2 minutesQui peut bénéficier de l’ATI ? L’ATI s’adresse à tous les travailleurs indépendants : les travailleurs indépendants non agricoles (commerçants, artisans, profession libérale, conjoints collaborateurs…), les artistes-auteurs (écrivains, compositeurs, plasticiens, […]
Taxe foncière 2025 : les avis d’imposition sont en ligne
Temps de lecture : 2 minutesPrincipe d’imposition La taxe foncière est un impôt local annuel dû par le propriétaire (ou l’usufruitier) d’un bien immobilier au 1er janvier de l’année d’imposition. Parmi les biens immobiliers concernés […]