Le rescrit valeur : un outil de sécurisation pour la transmission de votre activité
Temps de lecture : 2 minutesLe “rescrit valeur” : sécuriser la valeur de votre entreprise libérale avant toute transmission par donation Le “rescrit valeur” est une procédure fiscale qui permet à tout dirigeant d’entreprise individuelle […]
Marchés publics : une plateforme unique d’ici 2030
Temps de lecture : 3 minutesPlace : qu’est-ce que c’est et pourquoi vous devriez déjà vous y inscrire Un guichet unique pour la commande publique d’État “Place”, pour “Plateforme des achats de l’État”, est une […]
SASU à l’IR : Bercy officialise sa position sur les prélèvements sociaux
Temps de lecture : 2 minutesLa SASU à l’IR : un régime attractif, mais une zone de risque social La SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) ayant opté pour l’impôt sur le revenu est un […]
Le nouveau congé de naissance entre en application le 1er juillet !
Temps de lecture : 2 minutesUn nouveau congé qui s’ajoute aux dispositifs existants Le congé supplémentaire de naissance ne remplace pas le congé de maternité, de paternité ou d’adoption. Il vient s’y ajouter, à condition […]
Plan d’actions « Objectif Reprises » pour faciliter la reprise d’entreprises
Temps de lecture : 2 minutesTransmettre ou reprendre une entreprise est souvent un moment décisif pour un entrepreneur. Pourtant, beaucoup de petites structures peinent à franchir ce cap, faute de temps, d’accompagnement ou de repreneur […]
Leasing social 2026 : une nouvelle vague de véhicules pour rouler en électrique à moindre coût
Temps de lecture : 2 minutesLe leasing social revient en 2026 avec une nouvelle enveloppe de véhicules électriques subventionnés. Porté par l’État, ce dispositif permet de louer une voiture électrique à prix réduit grâce à […]
Job d’été : les règles à connaître avant d’embaucher un étudiant
Temps de lecture : 2 minutesUn contrat de travail écrit est généralement obligatoire Dans la plupart des cas, l’embauche d’un étudiant pendant l’été se fait sous la forme d’un contrat à durée déterminée (CDD). Le […]
Acompte de CFE : l’échéance du 15 juin 2026 approche
Temps de lecture : 3 minutesSources CGI, art. 1679 quinquies BOI-IF-CFE-40-10, 25 septembre 2024 Comment ça fonctionne ? La cotisation foncière des entreprises est un impôt local dû par toute personne physique ou morale qui […]
La nouvelle notice 2035 est en ligne !
Temps de lecture : 2 minutesL’ARAPL a mis en ligne sa notice 2035 pour vous permettre de remplir votre déclaration de bénéfices non commerciaux relative à l’année 2025. Ce guide contient les dernières mesures issues […]
Les seuils d’application du régime micro sont revalorisés
Temps de lecture : < 1 minutePour les années 2026, 2027 et 2028, les limites d’application du régime micro sont revalorisées de la manière suivante : Limite de chiffre d’affaires 2026-2028 2023-2025 Micro-BNC (CGI, art. 102 […]