Nouveau plafond pour les tickets restaurant
Temps de lecture : 2 minutesSource : BOSS, Avantages en nature, § 130 Principes Les dépenses de nourriture d’un salarié sont des dépenses personnelles. Aussi, lorsque l’employeur fournit gratuitement de la nourriture à un salarié ou […]
Une nouvelle contribution à payer pour les particuliers employeurs
Temps de lecture : < 1 minuteEmployeurs visés La nouvelle contribution concerne les particuliers qui emploient directement à leur domicile des salariés pour des prestations telles que : l’entretien de la maison (ménage, repassage, entretien général) […]
Nouvelles règles de la franchise en base de TVA
Temps de lecture : 3 minutesLa loi de finances pour 2024 a transposé en droit français la directive UE/2020/285 du 18 février 2020, dont l’objectif est d’harmoniser les règles applicables aux petites entreprises au sein […]
Budget 2025, où en est-on ?
Temps de lecture : 2 minutesLe projet de loi de finances pour 2025 est au point mort… Nous vous avions présenté les principales mesures du projet de loi de finances pour 2025 dans un précédent […]
Avez-vous pensé à vous verser un loyer ?
Temps de lecture : 3 minutesSe louer à soi-même, c’est licite et avantageux Rien ne vous l’interdit de vous facturer des loyers Un professionnel libéral peut conserver un local dans son patrimoine privé tout en […]
Anticipez votre déclaration d’IFI 2025
Temps de lecture : 5 minutesSource : CGI, art. 964 à 983 L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) a été instauré en France au 1ᵉʳ janvier 2018 en remplacement de l’impôt de solidarité sur la […]
Louer sa résidence principale, une bonne idée ?
Temps de lecture : 3 minutesEst-on libre de louer sa résidence principale ? La résidence principale est entendue comme le logement que vous occupez au moins 8 mois par an. Vous pouvez en être propriétaire […]
Divorce et fixation de la prestation compensatoire
Temps de lecture : 2 minutesUne prestation compensatoire, qu’est ce que c’est ? Suite à un divorce, l’un des époux peut voir son niveau de vie baisser. La loi a prévu qu’une somme d’argent, appelée […]
N’oubliez pas d’adresser vos réclamations avant le 1er janvier 2025
Temps de lecture : 3 minutesLa réclamation préalable En matière fiscale, pour faire valoir vos droits, vous devez envoyer à l’Administration une “réclamation” en suivant des règles de fond et de forme. On appelle aussi […]
Limites de température dans les bâtiments, que dit la loi ?
Temps de lecture : 3 minutesTempérature maximale de chauffage des bâtiments La loi fixe une température maximale pour la généralité des bâtiments avec des dérogations pour certaines activités. Cas général Dans les locaux à usage […]