Déduction des frais de repas
Temps de lecture : 2 minutesLes conditions de déduction Principe Pour déterminer votre bénéfice professionnel, seules les dépenses nécessitées par l’exercice de la profession sont déductibles. Les dépenses à caractère personnel sont exclues, au titre […]
Le droit à l’erreur et les professionnels
Temps de lecture : 5 minutesTout le monde peut se tromper… Le droit à l’erreur a été introduit par la loi pour un État au service d’une société de confiance, dite “loi ESSOC” (L n° […]
L’imposition des associés de sociétés d’exercice libéral est modifiée à partir de 2024
Temps de lecture : 4 minutesImposition des associés de SEL jusqu’au 31 décembre 2023 Jusqu’à présent, les associés de sociétés d’exercice libéral étaient imposés à l’impôt sur le revenu de la manière suivante : Statut […]
Lutte contre le nomadisme des professionnels de santé
Temps de lecture : 3 minutesSource : L. n° 2023-1268, 27 déc. 2023, art. 2 : JO 28 déc. 2023 Adoptée le 27 décembre 2023, la loi Valletoux vise à améliorer l’accès aux soins par l’engagement […]
Services à la personne
Temps de lecture : 2 minutesEn quoi consiste l’aide financière au titre des services à la personne et de garde d’enfant ? Les services visés L’employeur (ou le comité économique et social – “CSE”) peut […]
Limites de déduction des frais de repas
Temps de lecture : 2 minutesSource : BOFIP, 17 janvier 2024 Conditions de déduction Les frais de repas pris sur les lieux habituels de travail sont admis en déduction lorsque qu’ils sont nécessités par l’exercice […]
L’ARAPL Nouvelle Aquitaine dans Sud Ouest
Temps de lecture : < 1 minuteLe conseil ARAPL Une question ?Contactez nous au 05 57 81 43 50 ou par mail contact@araplaquitaine.fr
Hausse du prix de l’énergie
Temps de lecture : 2 minutesNous vous avions présenté dans un précédent article les aides aux entreprises applicables en 2023. A quelles aides pouvez-vous prétendre en 2024 ? Un prix d’électricité limité à 280 € […]
Une nouvelle sanction pour les professionnels de santé en cas de fraude
Temps de lecture : < 1 minuteSources : Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024, n°2023-1250, 26 déc. 2023, art. 7 CSS, art. L.114-17-1-1 nouveau Les professionnels de santé qui relèvent du régime des […]
Locations de meublé de tourisme
Temps de lecture : 3 minutesLes meublés de tourisme Définition Les meublés de tourisme sont des villas, appartements ou studios meublés, à l’usage exclusif du locataire, offerts à la location à une clientèle de passage […]