Votre entreprise doit-elle déposer une déclaration d’occupation de biens immobiliers ?
Temps de lecture : 2 minutesQui est concerné par la déclaration d’occupation ? Depuis que la taxe d’habitation a été supprimée pour les résidences principales en 2023, l’Administration a besoin de connaître comment sont occupés […]
Un nouveau formulaire sécurisé pour les arrêts de travail
Temps de lecture : 2 minutesFraude aux arrêts de travail Prescription des arrêts Actuellement, les professionnels de santé prescripteurs d’arrêts de travail (médecins et sages-femmes essentiellement) ont recours à la transmission électronique dans 80% des […]
Évolution de vos droits à la retraite
Temps de lecture : 3 minutesSources : Circulaire de la CNAV 2025-14 du 4 avril 2025 – Décret n° 2024-688 du 5 juillet 2024 fixant les modalités de calcul des cotisations et contributions sociales des […]
Quels crédits et réductions d’impôt en 2025 ?
Temps de lecture : 4 minutesDifférence entre crédit et réduction d’impôt Vous êtes redevable de l’impôt sur le revenu (calculé selon le barème progressif) sur vos revenus. Grâce aux crédits et réductions d’impôt, vous pouvez […]
De nouvelles mesures de soutien pour les entreprises touchées par les intempéries
Temps de lecture : 2 minutesVous êtes employeur Si, en raison des inondations, vous éprouvez des difficultés à déposer vos déclarations sociales dans les délais, l’URSSAF fera preuve de compréhension. Vous pouvez par ailleurs demander […]
La réforme de la franchise de TVA est reportée à 2026
Temps de lecture : 2 minutesSources : MINEFI, Communiqué de presse du 30 avril 2025 https://www.economie.gouv.fr/entreprises/franchise-tva-entreprises La réforme prévue à partir du 1er mars 2025 La franchise en base de TVA permet aux petites entreprises […]
Associés de SEL : le feuilleton continue !
Temps de lecture : 3 minutesContexte Saisi d’un recours pour excès de pouvoir par le Conseil national des barreaux, le Conseil d’Etat a rendu un arrêt le 8 avril 2025 qui remet en cause les […]
Vous déménagez ? La CAF peut vous aider
Temps de lecture : 2 minutesLa prime de déménagement de la CAF La CAF verse une aide aux familles nombreuses qui déménagent en raison de la venue d’un enfant sous certaines conditions et limites. Conditions […]
Quelles nouveautés pour votre déclaration de CVAE ?
Temps de lecture : 3 minutesVos obligations déclaratives La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est un impôt local calculé sur la valeur ajoutée produite par votre entreprise au cours de l’année à […]
A quelle date devez-vous déposer votre déclaration de revenus cette année ?
Temps de lecture : 3 minutesDéclarer ses revenus de 2024 Le calendrier de dépôt de la déclaration relative à vos revenus de l’année 2024 est le suivant : Pour la déclaration en ligne (n°2042) La […]