Hausse du prix de l’énergie
Temps de lecture : 2 minutesNous vous avions présenté dans un précédent article les aides aux entreprises applicables en 2023. A quelles aides pouvez-vous prétendre en 2024 ? Un prix d’électricité limité à 280 € […]
Une nouvelle sanction pour les professionnels de santé en cas de fraude
Temps de lecture : < 1 minuteSources : Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024, n°2023-1250, 26 déc. 2023, art. 7 CSS, art. L.114-17-1-1 nouveau Les professionnels de santé qui relèvent du régime des […]
Locations de meublé de tourisme
Temps de lecture : 3 minutesLes meublés de tourisme Définition Les meublés de tourisme sont des villas, appartements ou studios meublés, à l’usage exclusif du locataire, offerts à la location à une clientèle de passage […]
Nouveautés fiscales pour les professionnels libéraux ?
Temps de lecture : 9 minutesSource : Loi de finances 2024, n°2023-1322, 29 décembre 2023 : JO 30 décembre 2023, texte n°1 Impôt sur le revenu Nouveau barème de l’impôt Les tranches du barème de […]
La réforme de l’assiette sociale des travailleurs indépendants
Temps de lecture : 2 minutesObjectif de la réforme Cette réforme vise à simplifier les règles de calculs des cotisations et instaurer un traitement équitable pour les travailleurs indépendants en comparaison aux salariés. Elle mettra […]
Professionnels de santé et micro-entreprise
Temps de lecture : 3 minutesQuelle est la différence entre le micro-BNC et la micro-entreprise ? Vous débutez votre activité et vous entendez parler de plusieurs notions : micro-entrepreneur, auto-entrepreneur, micro-BNC, micro-social… De quoi s’agit-il […]
La franchise en base de TVA des avocats
Temps de lecture : 5 minutesFonctionnement de la franchise en base La franchise en base de TVA dispense les professionnels dont les recettes sont inférieures à certains seuils, de collecter la TVA sur leurs ventes […]
Plan d’épargne retraite
Temps de lecture : 4 minutesRappel sur le PER Depuis le 1er octobre 2019, le plan d’épargne retraite (PER) a remplacé tous les produits d’épargne retraite (PERP, PERCO, Contrats Madelin…). Il permet au souscripteur de […]
Entreprises en difficulté
Temps de lecture : 3 minutesSource : L. n° 2023-1059, 20 nov. 2023, art. 46 : JO 21 nov. 2023 Rappel du contexte Suite à la crise sanitaire de la Covid-19, de nombreuses entreprises se […]
Contentieux fiscal
Temps de lecture : < 1 minuteLa réclamation en matière fiscale La particularité en matière fiscale est que pour faire valoir vos droits auprès de l’administration fiscale, vous devez toujours lui adresser une “réclamation” (aussi appelée […]