Facturation électronique

Temps de lecture : 2 minutesRappel des objectifs du passage à la facturation électronique Nous vous avions présenté dans un précédent article que le passage à la facturation électronique allait concerner tous les professionnels à compter du 1er janvier 2024 (“e-invoicing”) ainsi que la transmission à l’Administration fiscale des données de transaction (“e-reporting”) (V. La facturation électronique bientôt obligatoire) Les […]

Rédaction d’un testament

Temps de lecture : 3 minutesPourquoi rédiger un testament ? Un testament c’est quoi ? Un testament est un écrit dans lequel vous allez prendre des décisions par rapport à la période qui suivra votre décès et préciser vos dernières volontés. Il est ainsi possible : d’indiquer de quelle façon votre patrimoine va être réparti entre vos héritiers (conjoints, enfants…) […]

Vos factures clients  

Temps de lecture : 7 minutesQu’est-ce qu’une facture ? Une facture est un document qui a plusieurs rôles : une fonction comptable : la facture est un justificatif de votre comptabilité. Elle va vous permettre de comptabiliser le montant de vos recettes ; une fonction juridique : l’émission d’une facture établit que vous avez rendu une prestation à votre client […]

Micro-entrepreneurs

Femmes travaillant autour d'un bureau

Temps de lecture : 2 minutesDepuis 2016, il n’y a plus de différence entre l’auto-entrepreneur et le micro-entrepreneur. Il s’agit d’un entrepreneur individuel qui bénéficie : Du régime micro social Du régime micro fiscal Qui peut devenir micro-entrepreneur ? Toute personne physique souhaitant exercer une activité indépendante peut devenir auto-entrepreneur Quelles activités peuvent être exercées sous ce régime ? Dans […]

Nouveautés sur des aides pour les chômeurs créateurs d’entreprise 

Notes sur vitre transparente

Temps de lecture : 2 minutesAUGMENTATION DE L’ARCE (Aide à la reprise ou à la création d’entreprise) Depuis le 1er juillet 2023, l’ARCE est égale à 60% du montant des droits à l’ARE restant dus à la date du début d’activité (contre 45% auparavant). NB : pour les allocataires dont la fin de contrat de travail est antérieure au 1er […]

Véhicules électriques

Temps de lecture : 4 minutesBénéficiaires et logements concernés Peuvent bénéficier du crédit d’impôt pour système de charge d’un véhicule électrique les contribuables :  fiscalement domiciliés en France pour l’impôt sur le revenu (CGI, art. 4 B), et qui occupent un logement à titre de résidence principale ou secondaire, en tant que propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit. Remarque […]

Décès

Temps de lecture : 7 minutesQui sont vos héritiers ? En France, contrairement aux pays anglo-saxons, vous avez des héritiers définis par la loi qui ont des droits sur une partie de votre patrimoine. Ce sont les héritiers réservataires. Vous pouvez faire un testament dans lequel vous prévoirez des legs à des personnes particulières (un enfant, un neveu…) mais il […]

Documents

Temps de lecture : 4 minutesContexte En tant que professionnel libéral, vous êtes amené dans le cadre de votre activité à émettre un certain nombre de documents à destination de vos clients (devis, factures, consultations, feuilles de soin) ou de vos salariés (registre du personnel, feuilles de paie, déclarations aux organismes sociaux). De même, vous recevez des documents de vos […]

Réforme des retraites

Temps de lecture : 4 minutesPour tenter de rééquilibrer les régimes de retraite en France, une réforme a été adoptée dans la loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (JO du 15 avril 2023). Elle entrera en vigueur le 1er septembre 2023. Un bilan de la réforme est prévu en 2027. Réforme globale […]

Titres-restaurant en 2023

Temps de lecture : 2 minutesAttribuer des titres-restaurant à vos salariés est intéressant à plusieurs titres. L’employeur peut prendre en charge une partie des frais de restauration des salariés tout en bénéficiant d’une exonération de cotisations sociales pour sa participation. Les salariés, quant à eux, disposent d’un complément de salaire exonéré d’impôt et de cotisations sociales, qui leur permet de […]