Artistes-auteurs : pouvez-vous bénéficier d’une exonération de CFE en 2024 ?

Temps de lecture : 4 minutesLa nouvelle liste des artistes-auteurs éligibles à l’exonération La liste des artistes-auteurs exonérés de cotisation foncière des entreprises par l’article 1460 du CGI a été modifiée à compter du 1er […]
Comment contrôler la valeur locative de votre local professionnel ?

Temps de lecture : 4 minutesCalcul de la valeur locative Vous exercez votre activité libérale dans un local professionnel. Par local professionnel, il faut comprendre tous types de locaux (commerciaux, professions libérales, charges et offices) […]
Quels sont les critères d’affectation de votre local au patrimoine professionnel ?

Temps de lecture : 6 minutesLe contexte juridique L’entrepreneur individuel a deux patrimoines Depuis le 15 mai 2022, les entrepreneurs individuels, c’est-à-dire les personnes qui exercent une activité professionnelle en leur nom propre, ont deux […]
Artistes-auteurs : avez-vous pensé à moduler vos cotisations 2024 ?

Temps de lecture : 2 minutesUn nouvel échéancier pour vos cotisations Vous avez déposé votre déclaration annuelle pour vos revenus artistiques réalisés en 2023. L’URSSAF vous adressera à partir du 19 juin 2024 : votre […]
Hausse des cotisations sociales des micro-entrepreneurs

Temps de lecture : 2 minutesUn décret du 30 mai 2024 (n°2024-834) relève le taux global de cotisations des micro-entrepreneurs relevant de la CIPAV (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance retraite) pour tenir compte de […]
Chèques-vacances

Temps de lecture : 2 minutesLes chèques-vacances, c’est quoi ? Les chèques-vacances sont des titres de paiement nominatifs émis par l’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV). Ils vous permettent de payer certaines dépenses de vacances […]
Adhésion à un OGA

Temps de lecture : 2 minutesRappel : Pour adhérer et bénéficier des avantages fiscaux au titre d’une année N, les professionnels devaient adhérer au plus tard le 31 mai de l’année N pour prétendre aux […]
Inondations dans l’Est de la France

Temps de lecture : 2 minutesComme elle l’avait déjà fait lors des intempéries survenues dans le Nord et le centre de la France, l’URSSAF vient à nouveau de mettre en en place des mesures d’urgence […]
Cyber-risques : comment s’en protéger ?

Temps de lecture : 4 minutesQu’est-ce qu’un cyber-risque ? Par “risques cyber” on entend l’ensemble des risques liés à l’usage des technologies numériques entraînant une défaillance portant atteinte à la confidentialité, l’intégrité ou la disponibilité […]
Vous voulez recruter un jeune en job d’été ?

Temps de lecture : 3 minutesQuel contrat de travail ? Recours obligatoire au CDD Accueillir un jeune dans votre entreprise pendant l’été suppose de respecter le droit du travail et, en particulier, de signer un […]