Complément de libre choix du mode de garde : quels changements au 1er septembre ?
Temps de lecture : 5 minutesSources : Décret n° 2025-514, 30 mai 2025 : JO 12 juin 2025 Décret n° 2025-515, 30 mai 2025 : JO 12 juin 2025 URSSAF, Actualité 16 juin 2025 […]
Tickets-restaurants, ce qui va changer…
Temps de lecture : 3 minutesSources : MINEFI, Communiqué de presse n° 677, 26 juin 2025 – Min. Commerce, Artisanat et PME, Dossier de presse, 26 juin 2025 A l’issue d’une consultation de 4 mois, […]
Votre bailleur peut-il vous facturer la taxe foncière ?
Temps de lecture : 3 minutesQuels sont les baux possibles pour le local professionnel ? Pour louer le local dans lequel ils exercent leur activité, les professionnels libéraux ont le choix entre 3 différents types […]
Chèques-vacances : quelles sont les règles en 2025 ?
Temps de lecture : 3 minutesQue sont les chèques-vacances ? Les chèques-vacances sont des titres de paiement nominatifs émis par l’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) qui vous permettent de payer certains prestataires pour des […]
De nouvelles obligations pour les employeurs en période de fortes chaleurs
Temps de lecture : 3 minutesSource : Décret n°2025-482 du 27 mai 2025 Un nouveau décret du 27 mai 2025 définit de nouvelles obligations de prévention à la charge des employeurs et des travailleurs indépendants […]
Du changement pour votre prélèvement à la source
Temps de lecture : 4 minutesLe prélèvement à la source, comment ça marche ? Le prélèvement à la source (PAS) est un système de collecte de l’impôt sur le revenu directement sur les salaires, pensions […]
Immatriculation d’une entreprise : gare aux arnaques !
Temps de lecture : 3 minutesImmatriculation d’une entreprise individuelle Pour créer son entreprise individuelle, le travailleur indépendant a peu de formalités à réaliser. Il doit simplement déposer une déclaration d’activité auprès de l’Administration pour obtenir […]
Comment faire si vous perdez le bénéfice de la franchise de TVA en 2025 ?
Temps de lecture : 3 minutesSource : Rescrit du 28 mai 2025 Régime de la franchise en 2025 Pour bénéficier de la franchise en base de TVA au 1er janvier 2025, il faut que les […]
Votre entreprise doit-elle déposer une déclaration d’occupation de biens immobiliers ?
Temps de lecture : 2 minutesQui est concerné par la déclaration d’occupation ? Depuis que la taxe d’habitation a été supprimée pour les résidences principales en 2023, l’Administration a besoin de connaître comment sont occupés […]
Un nouveau formulaire sécurisé pour les arrêts de travail
Temps de lecture : 2 minutesFraude aux arrêts de travail Prescription des arrêts Actuellement, les professionnels de santé prescripteurs d’arrêts de travail (médecins et sages-femmes essentiellement) ont recours à la transmission électronique dans 80% des […]