De nouvelles obligations pour les employeurs en période de fortes chaleurs
Temps de lecture : 3 minutesSource : Décret n°2025-482 du 27 mai 2025 Un nouveau décret du 27 mai 2025 définit de nouvelles obligations de prévention à la charge des employeurs et des travailleurs indépendants […]
Du changement pour votre prélèvement à la source
Temps de lecture : 4 minutesLe prélèvement à la source, comment ça marche ? Le prélèvement à la source (PAS) est un système de collecte de l’impôt sur le revenu directement sur les salaires, pensions […]
Immatriculation d’une entreprise : gare aux arnaques !
Temps de lecture : 3 minutesImmatriculation d’une entreprise individuelle Pour créer son entreprise individuelle, le travailleur indépendant a peu de formalités à réaliser. Il doit simplement déposer une déclaration d’activité auprès de l’Administration pour obtenir […]
Comment faire si vous perdez le bénéfice de la franchise de TVA en 2025 ?
Temps de lecture : 3 minutesSource : Rescrit du 28 mai 2025 Régime de la franchise en 2025 Pour bénéficier de la franchise en base de TVA au 1er janvier 2025, il faut que les […]
Votre entreprise doit-elle déposer une déclaration d’occupation de biens immobiliers ?
Temps de lecture : 2 minutesQui est concerné par la déclaration d’occupation ? Depuis que la taxe d’habitation a été supprimée pour les résidences principales en 2023, l’Administration a besoin de connaître comment sont occupés […]
Un nouveau formulaire sécurisé pour les arrêts de travail
Temps de lecture : 2 minutesFraude aux arrêts de travail Prescription des arrêts Actuellement, les professionnels de santé prescripteurs d’arrêts de travail (médecins et sages-femmes essentiellement) ont recours à la transmission électronique dans 80% des […]
Évolution de vos droits à la retraite
Temps de lecture : 3 minutesSources : Circulaire de la CNAV 2025-14 du 4 avril 2025 – Décret n° 2024-688 du 5 juillet 2024 fixant les modalités de calcul des cotisations et contributions sociales des […]
Quels crédits et réductions d’impôt en 2025 ?
Temps de lecture : 4 minutesDifférence entre crédit et réduction d’impôt Vous êtes redevable de l’impôt sur le revenu (calculé selon le barème progressif) sur vos revenus. Grâce aux crédits et réductions d’impôt, vous pouvez […]
De nouvelles mesures de soutien pour les entreprises touchées par les intempéries
Temps de lecture : 2 minutesVous êtes employeur Si, en raison des inondations, vous éprouvez des difficultés à déposer vos déclarations sociales dans les délais, l’URSSAF fera preuve de compréhension. Vous pouvez par ailleurs demander […]
La réforme de la franchise de TVA est reportée à 2026
Temps de lecture : 2 minutesSources : MINEFI, Communiqué de presse du 30 avril 2025 https://www.economie.gouv.fr/entreprises/franchise-tva-entreprises La réforme prévue à partir du 1er mars 2025 La franchise en base de TVA permet aux petites entreprises […]