Quelles nouveautés pour votre déclaration de CVAE ?

Temps de lecture : 3 minutesVos obligations déclaratives La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est un impôt local calculé sur la valeur ajoutée produite par votre entreprise au cours de l’année à un taux qui varie en fonction du niveau de chiffre d’affaires (sur le taux de la CVAE, voir plus bas le titre “Report de la […]

A quelle date devez-vous déposer votre déclaration de revenus cette année ?

Temps de lecture : 3 minutesDéclarer ses revenus de 2024 Le calendrier de dépôt de la déclaration relative à vos revenus de l’année 2024 est le suivant :  Pour la déclaration en ligne (n°2042) La déclaration se fait sur le site de la DGFIP depuis votre espace Particulier  (www.impots.gouv.fr) à partir du 10 avril 2025 et au plus tard à […]

Une nouvelle exonération pour les dons familiaux

Temps de lecture : 2 minutesComment en bénéficier ? Un don familial Si vous souhaitez aider un proche, vous avez jusqu’au 31 décembre 2026 pour donner une somme d’argent :  à un descendant : enfant, petit-enfant, arrière petit-enfant… à un neveu ou une nièce mais seulement si vous n’avez pas d’enfants.  Aucune condition d’âge n’est posée. Le bénéficiaire de la […]

Avez-vous droit à la prime d’activité ?

Temps de lecture : 3 minutesConditions pour bénéficier de la prime d’activité Conditions tenant au bénéficiaire Les travailleurs indépendants qui souhaitent bénéficier de la prime d’activité doivent remplir les conditions suivantes :  être majeurs, résider en France au moins 9 mois dans l’année, être français ou citoyen de l’Espace économique européen, ou Suisse, ou avoir un titre de séjour en […]

Embauche d’un apprenti, les nouvelles règles en 2025

Temps de lecture : 2 minutesNouvelle aide à l’embauche Contrats conclus entre le 1er janvier 2025 et le 23 février 2025 Montant de l’aide L’aide financière s’élève à 6.000 € maximum pour un apprenti, quel que soit son âge. Si l’apprenti est en situation de handicap, l’aide peut se cumuler avec d’autres aides spécifiques. Le montant de l’aide est proratisé […]

Focus sur la 2035 

Temps de lecture : 9 minutesL’ARAPL a mis en ligne sa notice 2035 pour vous permettre de remplir votre déclaration de bénéfices non commerciaux relative à l’année 2024.  N’oubliez pas de la télécharger depuis votre espace adhérent ! C’est une aide précieuse qui répondra à toutes vos interrogations.  En complément, vous retrouverez dans cet article les points d’attention que nous […]

Faites réaliser un examen de conformité fiscale !

Temps de lecture : 2 minutesSources : D. n° 2021-25, 13 janvier 2021 ; A. 13 janvier 2021 L’ECF, c’est quoi ? L’examen de conformité fiscale est un audit de certains points de votre fiscalité professionnelle. Il s’agit d’une mission contractuelle réalisée par un prestataire qui peut être votre ARAPL ou un expert-comptable. L’ECF a été créé en 2021 suite […]

Associés de SEL : pensez à actualiser votre prélèvement à la source

Temps de lecture : 3 minutesRappel sur le nouveau régime d’imposition Jusqu’en 2023, les rémunérations perçues par les associés de sociétés d’exercice libéral étaient imposées à l’impôt sur le revenu de la manière suivante :  Statut de l’associé Catégorie d’imposition à l’impôt sur le revenu Associé non dirigeant de SELAFA, SELAS , SELARL Traitements et salaires Associé dirigeant de SELAFA […]

Demandez un rescrit, c’est facile !

Temps de lecture : 4 minutesQu’est-ce qu’un rescrit ? Les contribuables disposent d’un certain nombre de garanties dans le cadre du pouvoir de contrôle de l’Administration. L’une d’elle est le rescrit fiscal. Une question posée par le contribuable Si vous vous posez une question sur l’interprétation d’un texte fiscal ou sur la façon dont votre situation doit être réglée au […]

Coup de pouce chauffage, une aide à ne pas négliger

Temps de lecture : 4 minutesQui peut la demander ? Propriétaire ou locataire La prime Coup de pouce chauffage concerne les propriétaires ou les locataires d’un logement construit depuis plus de 2 ans.  Les propriétaires sont éligibles s’ils réalisent les travaux dans leur résidence principale ou secondaire (en revanche, cela n’est pas possible pour les biens donnés en location).  Les […]