Plan d’épargne retraite
Temps de lecture : 4 minutesRappel sur le PER Depuis le 1er octobre 2019, le plan d’épargne retraite (PER) a remplacé tous les produits d’épargne retraite (PERP, PERCO, Contrats Madelin…). Il permet au souscripteur de […]
Entreprises en difficulté
Temps de lecture : 3 minutesSource : L. n° 2023-1059, 20 nov. 2023, art. 46 : JO 21 nov. 2023 Rappel du contexte Suite à la crise sanitaire de la Covid-19, de nombreuses entreprises se […]
Contentieux fiscal
Temps de lecture : < 1 minuteLa réclamation en matière fiscale La particularité en matière fiscale est que pour faire valoir vos droits auprès de l’administration fiscale, vous devez toujours lui adresser une “réclamation” (aussi appelée […]
Chèques-vacances
Temps de lecture : 2 minutesRappel sur le dispositif des chèques-vacances Le chèque-vacances est un titre de paiement nominatif, émis par l’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV), acquis avec votre participation financière et permettant de […]
Le rachat de trimestres pour les professions libérales
Temps de lecture : 6 minutesRappel pour l’obtention d’une retraite à taux plein Organisation de la gestion des retraites des professionnels libéraux En tant que professionnel libéral, votre retraite de base est gérée par la […]
Des chèques-cadeaux pour vos salariés
Temps de lecture : < 1 minuteLe principe des chèques-cadeaux Les chèques-cadeaux sont des bons d’achat créés par des sociétés émettrices (Kadéos, Cadhoc…) qui peuvent être utilisés pour acheter des biens ou des services dans des […]
Fonctionnement du livret d’épargne populaire (LEP)
Temps de lecture : 3 minutesA qui s’adresse le livret d’épargne populaire ? Un produit encadré Le livret d’épargne populaire s’adresse aux personnes majeures, résidentes de France (métropole et Outre-mer). Chaque personne peut ouvrir un […]
Règlement de votre CFE
Temps de lecture : 6 minutesLes redevables de la CFE Toutes les personnes exerçant une activité professionnelle sont redevables de la CFE, quels que soient leur statut juridique (travailleurs indépendants, sociétés, micro-entrepreneurs), la nature de l’activité (libérale, […]
Bail professionnel ou bail commercial
Temps de lecture : 5 minutesSommaire Les grands principes Quel bail pour quelle activité ? En principe, à chaque type de bail correspond un type d’activité. Le bail commercial concerne les entreprises qui souhaitent exercer […]
Affiliés à la CIPAV
Temps de lecture : 10 minutesQui est affilié à la CIPAV pour la retraite et la prévoyance ? Professionnels éligibles Depuis 2019, les 19 professions dans le périmètre de la CIPAV sont les suivantes : […]