Divorce et fixation de la prestation compensatoire
Temps de lecture : 2 minutesUne prestation compensatoire, qu’est ce que c’est ? Suite à un divorce, l’un des époux peut voir son niveau de vie baisser. La loi a prévu qu’une somme d’argent, appelée […]
N’oubliez pas d’adresser vos réclamations avant le 1er janvier 2025
Temps de lecture : 3 minutesLa réclamation préalable En matière fiscale, pour faire valoir vos droits, vous devez envoyer à l’Administration une “réclamation” en suivant des règles de fond et de forme. On appelle aussi […]
Limites de température dans les bâtiments, que dit la loi ?
Temps de lecture : 3 minutesTempérature maximale de chauffage des bâtiments La loi fixe une température maximale pour la généralité des bâtiments avec des dérogations pour certaines activités. Cas général Dans les locaux à usage […]
Crédits et réductions d’impôt : modifiez votre avance de janvier 2025
Temps de lecture : 2 minutesLes avances sur crédits et réductions d’impôt Le mécanisme Les particuliers qui bénéficient de certains crédits et réductions d’impôt sur le revenu “récurrents” reçoivent tous les ans au mois de […]
Une hausse anticipée du SMIC dès le 1er novembre
Temps de lecture : 2 minutesSommaire Une revalorisation de 2% Depuis le 1er janvier 2024, le SMIC horaire était fixé à 11,65 € de l’heure. Un décret n° 2024-951 du 23 octobre 2024 vient de […]
Comment gérer les jours fériés dans votre entreprise ?
Temps de lecture : 4 minutesLes jours fériés en France Les 11 fêtes légales En France, les fêtes légales considérées comme des jours fériés sont fixées par la loi (C. trav., art. L. 3133-1). Il […]
N’oubliez pas de régler votre CFE au 16 décembre !
Temps de lecture : 2 minutesDans un mailing adressé par la DGFIP le 5 novembre 2024, l’Administration informe toutes les entreprises que les avis d’imposition 2024 de cotisation foncière des entreprises (CFE) sont désormais disponibles […]
Les démarches à effectuer par les associés de SEL pour leur résultat BNC 2024
Temps de lecture : < 1 minuteChangement de règles à compter des revenus de 2024 Nous vous avions présenté dans un précédent article qu’à compter de 2024, les rémunérations techniques perçues par les associés de sociétés […]
Le plan d’épargne avenir climat : un nouveau support d’épargne pour vos enfants
Temps de lecture : 2 minutesC. mon. fin., art. L. 221-34-2 à L. 221-34-4 décret n° 2024-547, décret n° 2024-548 et arrêté n° ECOT2334676A Présentation du plan épargne avenir climat Le Plan Épargne Avenir Climat […]
Anticipez votre passage à la facturation électronique !
Temps de lecture : 6 minutesLa réforme en 4 points Le passage à la facturation électronique est un ambitieux projet mené au niveau de l’Union européenne qui s’inscrit dans une volonté de rationaliser et fiabiliser […]