Franchise en base européenne de TVA : comment en profiter ?
Temps de lecture : 3 minutesLa franchise européenne, c’est quoi ? La franchise française En France, les petites entreprises peuvent bénéficier de la franchise en base qui consiste à exonérer de TVA leurs ventes de […]
Quelles sont les mesures phares du PLF 2026 ?
Temps de lecture : 5 minutesImpôt sur le revenu (IR) Gel du barème applicable aux revenus de 2025 Le barème progressif de l’impôt sur le revenu comporte 5 tranches de revenus et des taux d’imposition […]
Avez-vous pensé aux chèques-cadeaux pour Noël ?
Temps de lecture : 3 minutesSource : URSSAF, Les prestations du CSE exonérées de cotisations sous conditions Les chèques-cadeaux : c’est quoi ? Un chèque-cadeau est un bon d’achat émis par une société (Kadéos, Cadhoc…) […]
Exonération des dons familiaux pour l’achat ou la rénovation de la résidence principale
Temps de lecture : 4 minutesSources : CGI, art. 790 A bis – BOFiP Impôts, BOI-ENR-DMTG-20-20-20, 4 septembre 2025, § 730 à 1000 La loi de finances pour 2025 a créé une mesure fiscale incitative […]
Facturation électronique 2026 : ouverture de l’annuaire national
Temps de lecture : 2 minutesDéploiement de la facturation électronique en France Tous les assujettis à la TVA devront passer à la facturation électronique pour leurs relations avec d’autres assujettis selon un calendrier simple : […]
Nouveau calcul des cotisations sociales des travailleurs indépendants
Temps de lecture : 4 minutesPourquoi cette réforme ? Jusqu’à présent, on appliquait des règles assez complexes pour calculer les cotisations sociales des travailleurs indépendants. On retenait en effet 2 assiettes de calcul différentes : […]
Freelances, Indépendants : Retour sur la 1ʳᵉ soirée MPL Connect à Bordeaux !
Temps de lecture : 3 minutesConférence : Protéger son activité quand on est indépendant Lors de cette soirée, deux intervenants de qualité ont partagé leurs expertises : Flavien Bouineau de l’UNIM, spécialiste de la prévoyance […]
Bientôt la fin de l’amortissement du fonds commercial
Temps de lecture : 3 minutesSource : CGI, art. 39, 1-2°, 3e al. ; BOI-BNC-BASE-50, 8 juin 2022, § 50. Vous avez acquis un nouveau cabinet en 2025. Avez-vous pensé à l’amortir ? La mesure […]
Arrêt maladie pendant des congés payés : le droit évolue
Temps de lecture : 2 minutesSource : Cour de cassation, ch. sociale, pourvoi n°23-22.732, 10 septembre 2025 Dans une décision du 10 septembre 2025, la Cour de cassation opère un revirement majeur dans sa jurisprudence […]
Nouvelle hausse des cotisations sociales des micro-entrepreneurs libéraux à compter de 2026
Temps de lecture : 2 minutesSource : Décret n° 2025-943, 8 sept. 2025 Nouveau taux à compter du 1er janvier 2026 Le taux de cotisations sociales que paie un micro-entrepreneur dépend de la nature de […]