Bail professionnel ou bail commercial
Temps de lecture : 5 minutesSommaire Les grands principes Quel bail pour quelle activité ? En principe, à chaque type de bail correspond un type d’activité. Le bail commercial concerne les entreprises qui souhaitent exercer […]
Affiliés à la CIPAV
Temps de lecture : 10 minutesQui est affilié à la CIPAV pour la retraite et la prévoyance ? Professionnels éligibles Depuis 2019, les 19 professions dans le périmètre de la CIPAV sont les suivantes : […]
Le plan d’épargne retraite
Temps de lecture : 4 minutesLes grands principes du PER Le plan d’épargne retraite (PER) est le seul support d’épargne dédié à la retraite. Il vous permet d’épargner pendant votre vie active pour obtenir le […]
Sécurité Sociale
Temps de lecture : < 1 minuteDonnées À compter du 1er janvier 2024 le plafond annuel de la Sécurité sociale sera revalorisé de 5,4 % par rapport au plafond de 2023. Il sera ainsi fixé à […]
Obligations d’affichage dans l’entreprise
Temps de lecture : 3 minutesEn tant qu’employeur, vous avez l’obligation d’afficher dans votre cabinet certaines informations à destination de vos salariés. Certaines doivent être affichées, d’autres peuvent être communiquées par tout moyen équivalent (publication […]
Assurance-vie
Temps de lecture : 3 minutesQuel régime fiscal pour l’assurance-vie constituée avant 70 ans ? Lorsque l’assuré décède, les sommes du contrat d’assurance-vie reviennent aux personnes mentionnées dans la clause bénéficiaire du contrat. Il peut […]
Facturation électronique
Temps de lecture : 2 minutesRappel du futur dispositif de facturation électronique Nous vous avions présenté dans un précédent article que le passage à la facturation électronique allait concerner tous les professionnels, y compris les […]
Prime d’activité pour les professionnels libéraux
Temps de lecture : 2 minutesConditions pour en bénéficier le travailleur indépendant doit avoir au minimum 18 ans résider en France (au moins 9 mois dans l’année) exercer une activité professionnelle avoir la nationalité française, […]
Taxe foncière 2023
Temps de lecture : 2 minutesVous êtes propriétaire ou usufruitier d’un immeuble en France (appartement, maison, local commercial, bureau…) ? Vous êtes alors redevable annuellement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Cette […]
Taxe d’habitation
Temps de lecture : 4 minutesDepuis le 1er janvier 2023, la taxe d’habitation sur les résidences principales est complètement supprimée. Toutefois, elle reste applicable aux autres logements et en particulier aux résidences secondaires (THRS). Certaines […]