Modalités d'adhésion
Qui peut adhérer ?
Toute personne exerçant une profession libérale ou titulaire d’une charge ou d’un office, relevant de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC), quel que soit le mode d’exercice de sa profession (à titre individuel ou en société) et quel que soit son mode d’imposition (micro ou réel).
L’adhésion doit émaner :
- du professionnel lui-même s’il exerce en tant qu’indépendant
- de la société en cas d’exercice en groupe
Comment adhérer ?
Vous pouvez télécharger le bulletin d’adhésion
et nous le transmettre par courrier :
- Par Email à l’adresse contact@araplaquitaine.fr
- ou par courrier : ARAPL Nouvelle Aquitaine 51-53 Boulevard Wilson CS 91375 33077 BORDEAUX CEDEX
Tarifs
Le tarif de la cotisation annuelle s’élève à :
- 175 € TTC pour un exercice individuel et pour les sociétés unipersonnelles,
- 262,50 € TTC pour les sociétés d’exercice de droit ou de fait,
- 87,50 € TTC pour les micro-BNC
Quel est le délai d'adhésion ?
- En cas de création d’activité : adhésion dans les 5 premiers mois de la date du début d’activité
- Activité déjà créée, avec une première adhésion à une AGA : adhésion pour l’exercice en cours, dans les 5 mois de l’ouverture de l’exercice
(par exemple : exercice du 01/01/N au 31/12/N : adhésion avant le 31/05/N)
- Activité déjà créée avec un changement d’AGA suite à votre démission : adhésion à n’importe quel moment de l’année, dans les 30 jours qui suivent la date de votre démission
- Activité déjà créée avec un changement d’AGA suite à votre radiation : adhésion de sorte que toute l’année civile en cours lors de votre radiation, soit couverte par une adhésion à une AGA
(par exemple : radiation d’une AGA le 25/10/N, adhésion à l’ARAPL NA avant le 25/10/N pour bénéficier des avantages fiscaux sur les revenus de l’année N).
- Activité déjà créée pour laquelle il y a eu dans le passé une adhésion à une AGA (ré-adhésion) : adhésion pour l’exercice en cours, avant le 31 décembre de l’année précédente
(par exemple : exercice du 01/01/N au 31/12/N : adhésion avant le 31/12/N-1)
- Exception pour les professionnels franchissant les limites de recettes du régime micro-BNC : en cas de première adhésion à une AGA, adhésion avant le 31 décembre de l’année du dépassement des limites pour bénéficier des avantages fiscaux au titre de cette année.